Mariage – PACS
MARIAGE :
Vous devez retirer en Mairie le » Guide des futurs époux » afin de compléter votre dossier et fixer une date de cérémonie. Plus de renseignements sur le site : www.service-public.fr
PACS :
Vous pouvez vous pacser désormais à la Mairie.
Pour cela, vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.
Vous devez aussi fournir les documents suivants :
- Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)